Bourses de collège 2024/25

La demande de bourse de collège peut se faire :
– lors de l’inscription, en précisant la demande dans l’encart prévu à cet effet sur la fiche de renseignements,
– à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège qui sera accessible du 1er septembre jusqu’à mi-octobre 2024,
– ou en ligne, sur le portail Scolarité-Services, du 1er septembre jusqu’à mi-octobre 2024.

Demande sur la fiche de renseignements : NOUVEAU
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
– faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
– récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
– donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

Formulaire de demande de bourse  : où en disposer ? où le déposer ?
Le demandeur de la bourse peut se procurer un formulaire vierge à l’intendance du collège ou sur le site education.gouv.fr. Il devra le déposer complété ou l’envoyer, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’intendance du collège (int.0781618k@ac-versailles.fr).
Le Relevé d’Idendité Bancaire à joindre est celui du couple parental, du ménage recomposé qui a la charge de l’élève ou du représentant qui formule la demande de bourse, c’est-à-dire de celui qui a déclaré l’enfant sur son avis d’imposition.

Demande en ligne : accédez au portail Scolarité-Services avec votre compte EduConnect ou avec FranceConnect (services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr).
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
– faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
– récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
– obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
NOUVEAU  : la demande en ligne ne permet plus le recueil de votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège. Comme il ne sera plus tenu compte des consentements accordés en 2023 et 2022, il vous appartient de reformuler une demande au début de l’année 2024/25.

Situation des demandeurs :

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse était de 111 € (1er échelon), 312 € (2ème échelon) et 486 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre).
Le montant 2024/25 n’est pas connu à ce jour.

Le barème et le simulateur de bourse sont accessibles sur le site ministériel :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728