Extrait de la délibération n°66 du Conseil d’Administration réuni le 22 juin 2017 (qui annule et remplace celle n°19-08 du 14 mars 2008) applicable à la rentrée 2017/18 :
Dégradations ou pertes de manuels scolaires et d’ouvrages :
La responsabilité pécuniaire des responsables légaux est engagée dans (...)